Conditions générales de vente

Généralités :

En passant commande, vous déclarez accepter nos conditions générales.

 

Prix :

Les prix s’entendent en francs suisses, TVA exclue (7.7%).

 

Validité :

Ce prix courant remplace les éditions précédentes. Les adaptations des conditions et des prix restent réservées.

 

Disponibilité des articles :

Jusqu’à épuisement du stock. Lorsqu’un millésime est épuisé, nous nous efforçons de vous proposer le millésime suivant.

 

Quantités :

Commande de 3 bouteilles minimum.

 

Modalités de paiements :

Paiement cash avec une carte éléctronique de débit-crédit, par facture 10 jours net.

Les nouveaux clients devront s’acquitter de leur facture à l’avance ou par carte de crédit.

Tous les articles livrés demeurent propriété de “Les Caves du Bureau” jusqu’au règlement complet de la facture.

 

Droit de retour/garantie :

Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par accident, la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, Les Caves du Bureau traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée dans un délai de 48 heures.

Les vins présentant un défaut seront crédités à la valeur facturée dans un délai d’une année suivant la livraison. La bouteille doit être tenue à notre disposition aux 3/4 pleine avec le bouchon d’origine pour une éventuelle reprise par nos chauffeurs.

Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.

 

Colis endommagé :

L’intégrité des articles doit être vérifiée à sa réception. En cas d’endommagement, nous vous prions de nous en informer dans les plus brefs délais. Passés 10 jours, nous considérons la livraison comme acceptée.

 

Vente à des mineurs :

Selon la loi suisse, la vente de vin est interdite aux jeunes de moins de 16 ans et celle d’alcools forts aux moins de 18 ans. En validant sa commande, le client confirme avoir l’âge légal.

 

Paiement sécurisé et protection des données :

Toutes les données privées que vous nous communiquez restent strictement confidentielles et traitées en conformité avec le droit suisse.

Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société STRIPE de façon sécurisée selon les normes PCI. Les Caves du Bureau n’a en aucun cas la possibilité d’y avoir accès.

L’utilisation des données personnelles relatives au client par Les Caves du Bureau se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Les Caves du Bureau traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

 

Droit applicable et for juridique :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Les Caves du Bureau, Rue de l’Orangerie 4, 2000 Neuchâtel, Suisse.

 

Modifications des conditions générales :

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Les Caves du Bureau. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.